CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Applicables à compter du 31 mars 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le CLIENT) sur le site Internet www.zerowavezone.com (ci-après le SITE) auprès de CAE ECLOS’IONS – ZERO WAVE ZONE (sous contrat CAPE) domiciliée 26 RUE WINSTON CHURCHILL 03120 LAPALISSE – FRANCE – SIRET : 92195787400016 (ci-après le VENDEUR).
IMPORTANT: Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes CGV.
Les présentes CGV régissent exclusivement la relation entre les parties. Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier à tout instant tout ou partie des présentes CGV. La version des CGV applicable à chaque commande est celle disponible sur le site internet www.zerowavezone.com au moment de la commande. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 1. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM/TOM) et autres zone géographique livrable (Belgique).
Article 2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des PRODUITS par le VENDEUR aux CLIENTS particuliers via le SITE. Les professionnels doivent contacter le service commercial pour des conditions spécifiques.
Article 3. Acceptation des CGV
Le CLIENT s’engage à lire et accepter les présentes CGV avant tout paiement sur le SITE. Les CGV sont accessibles via un lien sur la boutique en ligne et doivent être consultées avant toute commande. Le CLIENT est invité à les télécharger et en conserver une copie.
Le VENDEUR recommande au CLIENT de relire les CGV à chaque commande, la dernière version s’appliquant systématiquement.
En validant sa commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans réserve.
Article 4. Ouverture d’un compte – Achats sur le SITE
Pour acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. Il doit compléter le formulaire d’inscription disponible sur le SITE, en fournissant des informations complètes, exactes et à jour. Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*). Le VENDEUR se réserve le droit de demander une confirmation d’identité et d’éligibilité. Le suivi des LIVRAISONS peut être effectué via les outils en ligne des transporteurs ou en contactant le service commercial à l’adresse contact@zerowavezone.com.
Article 5. Commandes
Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE). Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE.
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant, le cas échéant, les variantes et les quantités souhaitées.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT peut passer commande en utilisant les adresses de livraison, de facturation et le numéro de CB enregistrés sur son compte Google ou Apple en cliquant sur le bouton “Acheter avec G Pay” ou “Acheter avec Apple Pay”
Un accusé de réception automatique est envoyé par email au CLIENT. Le VENDEUR n’envoie pas de confirmation par courrier postal ou fax.
Le CLIENT doit contacter le VENDEUR après réception des PRODUITS pour obtenir la facture correspondante.
Article 6. Paiement
Les paiements par carte bancaire sont gérés par STRIPE, dont les conditions générales et la politique de confidentialité sont disponibles sur https://stripe.com/fr/privacy.
En cas de refus de débit par STRIPE, le CLIENT doit contacter le Service Client du VENDEUR pour utiliser un autre moyen de paiement valable. Si le paiement s’avère impossible, la commande sera annulée et la vente résiliée automatiquement.
Les paiements par virement bancaire sont acceptés mais peuvent entraîner des délais supplémentaires. Les instructions seront envoyées par email au CLIENT. Le numéro de commande doit être mentionné sur l’ordre de virement pour faciliter le traitement.
Aucune commande ne sera expédiée avant la réception et l’association sans ambiguïté des fonds à la commande concernée.
Article 7. Promotions et livraisons offertes
Les codes promo et offres de livraison gratuite sont proposés à la discrétion du VENDEUR, sous conditions spécifiques. Ils sont valables pour des achats ou périodes définis et ne peuvent être combinés, sauf indication contraire.
Les offres de livraison gratuite peuvent être soumises à un montant minimum d’achat ou à des zones géographiques spécifiques, clairement indiqués lors de la promotion.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ou annuler ces offres sans préavis. Elles ne sont ni échangeables contre de l’argent, ni transférables.
En cas de retour ou d’annulation d’une commande bénéficiant d’une promotion, le remboursement tiendra compte de la réduction appliquée à l’achat initial. Pour une offre de frais de port gratuits, ceux-ci seront déduits du remboursement total.
Le VENDEUR peut refuser l’utilisation d’une promotion en cas de suspicion de fraude, d’abus ou de violation des CGV. Tout usage abusif peut entraîner la suspension ou résiliation du compte client.
En cas de litige, la décision du VENDEUR concernant l’utilisation des promotions sera définitive.
Article 8. Disponibilité des produits
Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve de la disponibilité des PRODUITS. L’indisponibilité d’un PRODUIT est généralement indiquée sur sa page dédiée.
En cas d’indisponibilité non signalée au moment de la commande, le VENDEUR en informera le CLIENT sans délai. Le CLIENT pourra alors choisir d’attendre le réapprovisionnement ou d’annuler sa commande.
Sauf exception, le VENDEUR expédiera l’ensemble de la commande dès que tous les PRODUITS seront disponibles.
En cas d’annulation due à l’indisponibilité, le CLIENT sera intégralement remboursé des sommes versées pour les PRODUITS concernés, selon les modalités prévues à l’Article 12. Droit de rétractation et Retours
Article 9. Délai de traitement
La logistique est sous-traitée au Groupe e-Logik, ci-après dénommé « PRESTATAIRE LOGISTIQUE ».
Le PRESTATAIRE LOGISTIQUE s’engage à expédier le jour même toute commande validée avant 13h (du lundi au vendredi), sous réserve de disponibilité des produits en stock.
Un email de confirmation d’expédition est automatiquement envoyé au CLIENT par le PRESTATAIRE LOGISTIQUE, à condition que l’adresse électronique fournie lors de l’inscription soit correcte.
Article 10. Livraison
Les PRODUITS sont livrables uniquement sur le TERRITOIRE. Les frais d’expédition, calculés selon le mode de livraison, s’ajoutent au prix des PRODUITS. Les détails des délais et frais sont disponibles sur le SITE.
Tous les colis expédiés disposent d’un numéro de suivi consultable sur le site du transporteur concerné.
Livraison à domicile
- Expédition en Lettre Suivie ou Colissimo Suivi
- Remise en boîte aux lettres sans signature
- En cas d’absence, un avis de passage permet de choisir une nouvelle date de livraison ou un retrait en bureau de poste
Livraison par Chronopost
- Expédition en Chronopost 13 ou Chronopost 13 spécial samedi (pour les commandes passées le vendredi uniquement)
- Remise en en mains propres avec signature
- En cas d’absence, un avis de passage permet de choisir une nouvelle date de livraison
- Attention: un numéro de téléphone portable est obligatoire pour utiliser les services de Chronopost
Livraison en point relais
- Acheminement par Mondial Relay
- Notification par email et/ou SMS à l’arrivée du colis
- Remise sur présentation d’une pièce d’identité et signature numérisée
- En cas d’impossibilité, livraison au Point Relais le plus proche
Le CLIENT doit vérifier l’état extérieur du colis à réception et peut refuser un colis visiblement endommagé.
Preuve de livraison
La livraison est réputée effectuée :
- Pour les envois postaux : sur la base de l’attestation de livraison fournie par La Poste.
- Pour les envois par Chronopost : par la signature numérisée du CLIENT
- Pour les livraisons en point relais : par la signature numérisée du CLIENT sur le terminal électronique du Point Relais.
Ces éléments constituent une preuve juridiquement valable de la bonne exécution de la livraison. Le CLIENT reconnaît expressément la valeur probante de ces documents.
En cas de contestation, il appartient au CLIENT d’apporter la preuve contraire par tout moyen.
Défaut de retrait
Les colis non retirés dans les délais impartis seront retournés à l’expéditeur. Le VENDEUR peut facturer des frais de réexpédition au CLIENT, dans la limite du montant indiqué sur le SITE.
Article 11. Transfert de propriété et des risques
Le VENDEUR conserve la propriété des PRODUITS jusqu’à leur paiement intégral par le CLIENT.
Cependant, les risques de perte ou de dommage des PRODUITS, ainsi que les risques de dommage qu’ils pourraient occasionner, sont transférés au CLIENT dès la réception des PRODUITS par ce dernier ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
Article 12. Droit de rétractation et Retours
Le CLIENT particulier dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception du PRODUIT pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le CLIENT doit notifier sa décision par email à contact@zerowavezone.com.
Le CLIENT doit retourner le PRODUIT dans son état d’origine, complet (accessoires, notice, etc.) et dans un emballage permettant sa protection. Les frais et risques du retour sont à la charge du CLIENT.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux achats effectués à des fins professionnelles
- Aux produits personnalisés ou susceptibles de se détériorer rapidement
- Aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène
- Aux enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés
En cas de dépréciation du PRODUIT résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques, la responsabilité du CLIENT peut être engagée.
Le VENDEUR procédera au remboursement dans les 30 jours suivant la réception du PRODUIT retourné.
Article 13. Garanties
Garantie de conformité
Le CLIENT dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie.
En cas de défaut de conformité, le CLIENT peut demander au VENDEUR la réparation ou le remplacement du PRODUIT, à son choix. Si le VENDEUR estime que ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné.
Garantie de vices cachés
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et dans la limite de vingt (20) ans après l’achat.
Article 14. Responsabilité
La responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande. Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable, ou considéré comme ayant failli à ses obligations, pour tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Le VENDEUR n’exerce aucun contrôle sur les sites web liés directement ou indirectement au SITE et décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites tiers. Les liens vers des sites web externes sont fournis à titre purement indicatif et sans aucune garantie quant à leur contenu.
Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité du VENDEUR est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée du VENDEUR dans l’exécution de ses obligations contractuelles.
Article 15. Données personnelles
Le VENDEUR collecte et traite les données personnelles des CLIENTS conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales,
Les CLIENTS disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le CLIENT peut contacter le VENDEUR à l’adresse : contact@zerowavezone.com. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérification.
Les données sont conservées de manière confidentielle et sécurisée pour la durée nécessaire à la finalité du traitement, conformément à la législation en vigueur.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande.
Le SITE utilise des cookies. Les CLIENTS peuvent les désactiver via les paramètres de leur navigateur.
Le CLIENT peut à tout moment supprimer son compte ou se désinscrire des communications commerciales du VENDEUR.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité complète sur le SITE
Article 16. Réclamations
Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : +33 (0)4 44 05 31 09 (numéro non surtaxé).
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : Zero Wave Zone – Attn: Philippe WINUM – 80 Rue des Aiguinards – 38240 MEYLAN – France.
Article 17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du SITE (visuels, sonores, technologie sous-jacente) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du VENDEUR.
La création de liens hypertextes vers le SITE nécessite l’autorisation écrite préalable du VENDEUR. Cette autorisation est révocable à tout moment. Les techniques de cadrage (framing) ou d’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdites.
Article 18. Validité des CGV
La modification de la législation ou une décision de justice invalidant une clause des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres clauses. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes CGV. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Article 19. Modification des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués sur le SITE. Le VENDEUR se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes antérieures.
Article 20. Compétence et droit applicable
Les présentes CGV et les relations CLIENT-VENDEUR sont régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de commerce de VICHY sera seul compétent.
Avant tout recours judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. La partie initiatrice de la négociation doit en informer l’autre par lettre recommandée avec AR, détaillant les éléments du conflit. Un délai de quinze (15) jours est accordé pour parvenir à un accord.
Pendant la négociation, les parties s’interdisent toute action en justice, sauf procédure de référé ou ordonnance sur requête. Ces exceptions ne constituent pas une renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.
En l’absence d’accord amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent susmentionné.