Mentions légales

Date de mise à jour : 27/06/2023

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (loi N°2004-575 du 21/06/2004), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site zerowavezone.com les informations suivantes :

Editeur du site internet

Dénomination sociale : CAE ECLOS’IONS
Siège social : 26 RUE WINSTON CHURCHILL 03120 LAPALISSE – FRANCE
Téléphone : +33 4 44 05 31 09
Contact mail: contact@zerowavezone.com
Société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée au capital variable de minimum 4900€
Numéro RCS : Cusset B 921 957 874
Numéro SIRET : 92195787400016
Numéro de TVA intra-communautaire : FR17921957874
Dirigeant : Jérôme ROUSSE
Directeur de publication du site : Philippe WINUM, en contrat CAPE du 21/11/2023 au 20/11/2024

Hébergeur du site internet

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

Utilisation et protection des données personnelles – Loi Informatique et Libertés

Afin de respecter la vie privée des utilisateurs, la CAE ECLOS’IONS s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, réalisés au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Qu’est ce que les données personnelles ?

Le terme « données personnelles » désigne toutes les données qui permettent d’identifier une personne, avec par exemple vos nom, prénom, numéros de téléphone, adresse e-mail, adresse postale ou tout renseignement que vous nous communiquerez à votre sujet.

Qui collecte les données personnelles et par quels biais ?

La CAE ECLOS’IONS est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant, afin par exemple de vous fournir une expérience utilisateur agréable sur son site, ou de traiter vos commandes et vos demandes de renseignements le plus efficacement possible. Le responsable de la collecte et du traitement de ces données personnelles est Jérôme ROUSSE de la CAE ECLOS’IONS.

Les données personnelles vous concernant sont collectées :

soit automatiquement par l’intermédiaire de cookies quand vous naviguez sur notre site
soit lorsque vous remplissez un formulaire en ligne, vous vous inscrivez à la newsletter, faites un achat en ligne (création d’un compte client) ou nous écrivez un mail.

Nous n’enregistrons pas sur notre site vos informations bancaires confidentielles. Ces informations sont traitées directement par l’organisme bancaire gérant les transactions de notre site internet.

Objectifs de la collecte des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées afin de répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :

gérer vos commandes
contacter les utilisateurs ayant demandé des devis ou des informations concernant nos services
faire des statistiques commerciales
créer et gérer des fichiers de prospects
gestion des clients
actions de prospection et de promotion
envoi de messages promotionnels. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de ces envois en cliquant sur le lien présent en bas des emails envoyés
réaliser des analyses statistiques non nominatives.

Destinataires des données collectées

La CAE ECLOS’IONS s’engage à respecter le caractère confidentiel de vos données personnelles. Les données personnelles collectées par la CAE ECLOS’IONS sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas, ces informations ne sont données, échangées ou vendues à des tiers externes à la société, sans l’accord et le consentement des personnes concernées. Seule notre société et les entreprises extérieures participant au traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez.

Nous pouvons par contre communiquer vos données personnelles aux organismes publics, afin de répondre aux obligations légales, à la police, au fisc et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Consentement

Lorsque vous communiquez vos données personnelles via notre site internet, en remplissant par exemple un formulaire (en créant par exemple un compte client), vous consentez expressément à ce que la CAE ECLOS’IONS collecte et utilise vos données personnelles conformément à ce qui est dit dans le paragraphe « Utilisation et protection des données personnelles – Loi Informatique et Libertés ».

Sécurisation des données personnelles

La CAE ECLOS’IONS prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées ou divulguées à des tiers non autorisés.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à l’article 40 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne déposant sur le présent site internet des informations nominatives le concernant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Par ailleurs, toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection (art. 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).

Afin d’exercer ces droits, une demande doit être adressée à la CAE ECLOS’IONS par courrier électronique à l’adresse contact@zerowavezone.com, ou par courrier postal adressé à ZERO WAVE ZONE – 80 rue des Aiguinards 38240 MEYLAN – FRANCE, en indiquant bien les coordonnées concernées et l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Vous pouvez être informés des actualités, promotions… de ZERO WAVE ZONE en vous inscrivant à notre newsletter en nous indiquant votre adresse mail dans le cadre réservé à cet effet. A tout moment, vous avez la possibilité de vous désabonner grâce au bouton de désabonnement en bas de chaque newsletter.

Cookies

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Définition et buts principaux des cookies

Un cookie est un fichier texte de petite taille, qui s’installe sur le disque dur d’un ordinateur ou d’un appareil mobile visitant un site internet et qui enregistre des informations relatives à sa navigation. Le cookie est ensuite renvoyé au site internet émetteur lors de chaque visite ultérieure.

Les cookies servent entre autres à améliorer votre confort de navigation en évitant par exemple de ressaisir plusieurs fois les mêmes informations, en enregistrant vos préférences et ainsi en personnalisant le site (contenus publicitaires ciblés, offres promotionnelles ciblées, information sur de nouvelles offres …). Les données obtenues par les cookies peuvent également servir à étudier la fréquentation du site internet.

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Les cookies tiers

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La CAE ECLOS’IONS ne maîtrise pas les cookies déposés par des tiers lors de la consultation de son site internet. La CAE ECLOS’IONS n’est ainsi pas responsable de la gestion et de la durée de vie des cookies tiers déposés sur son site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique d’utilisation des cookies de ces sociétés tierces (informations recueillies, finalité d’utilisation de ces informations …). Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies sur votre terminal, en configurant votre navigateur de manière appropriée.

Type et finalité des cookies pouvant être installés depuis le site zerowavezone.com

Cookies techniques

Il s’agit des cookies de paramétrage et de navigation déposés par la CAE ECLOS’IONS. Ils permettent entre autre:

de faciliter votre navigation sur notre site internet
de personnaliser les services en mémorisant vos préférences d’utilisation (langue, informations saisies …) et ce afin de vous éviter de répéter vos choix lors de chaque visite sur notre site et ainsi faciliter votre navigation lors de vos prochaines visites
de personnaliser votre expérience (rappel des derniers produits consultés, conservation du contenu du panier …)
de bénéficier de certaines fonctionnalités (création de compte, saisie de formulaire de contact…).

Cookies statistiques : analyse de l’audience du site

Le site internet de la CAE ECLOS’IONS utilise Google Analytics, un outil d’analyse d’audience permettant de mieux comprendre le comportement des utilisateurs lors de leurs visites sur notre site internet (origine géographique, nombre de pages vues, durée des visites, origine du trafic …). Cet outil peut utiliser des cookies (cookies tiers) pour collecter des informations de manière anonyme : des rapports de statistiques sont générés sans que les internautes soient identifiés de manière personnelle par Google. Certains cookies d’audience peuvent permettre d’identifier votre adresse IP (Internet Protocol) afin de connaître votre origine géographique de connexion.

Cookies des réseaux sociaux

Le site internet zerowavezone.com peut utiliser des boutons des réseaux sociaux (ex : Facebook, Twitter, Google+, LinkedIn, Pinterest …) comme par exemple des boutons « J’aime », des boutons de partage de contenu…

Quand vous visitez une page internet sur laquelle se situe un de ces boutons, le réseau social peut déposer des cookies dans votre navigateur (cookies tiers dont la CAE ECLOS’IONS n’a pas la maîtrise), et ce même si vous ne cliquez pas sur le bouton et même si vous n’êtes pas connecté sur ce réseau.

Les réseaux sociaux peuvent associer cette visualisation à votre profil et ainsi vous proposer des publicités adaptées en fonction de vos centres d’intérêt. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de chacun de ces réseaux sociaux, afin de vous informer sur les finalités d’utilisation des données recueillies par ces réseaux sociaux via les boutons présents sur notre site internet. Vous avez par ailleurs la possibilité de vous opposer à l’installation de ces cookies, mais vous ne pourrez plus dans ce cas bénéficier des fonctionnalités des boutons des réseaux sociaux.

Cookies publicitaires

Les cookies publicitaires, émis principalement par des régies publicitaires (Adsense de Google …), enregistrent des informations sur la navigation des internautes. Elles peuvent par ce biais connaître les centres d’intérêt des internautes et ainsi leur proposer des publicités ciblées et personnalisées, sur notre site ou en dehors de notre site lors de leur navigation sur Internet.

La CAE ECLOS’IONS n’a aucun contrôle sur ces cookies tiers (gestion, durée de vie des cookies …) et ne peut pas lister de manière exhaustive les différentes régies publicitaires qui peuvent déposer des cookies publicitaires sur votre navigateur lors de votre navigation sur notre site. Elle vous invite à prendre connaissance des politiques de protection de la vie privée de chacun de ces prestataires publicitaires.

Vous pouvez refuser le dépôt de ces cookies en configurant votre navigateur de manière appropriée. Le refus de ces cookies n’aura pas d’impact sur l’utilisation de notre site et n’empêchera pas que l’on vous propose de la publicité sur notre site ou sur internet. Les publicités proposées ne tiendront juste pas compte de vos centres d’intérêt.

Procédure pour refuser l’installation des cookies

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement d’un ou des cookies sur votre terminal, en configurant votre navigateur de manière appropriée (se référer aux instructions de l’éditeur du navigateur utilisé). Il est à noter que le refus d’installer un ou des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site internet.

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Propriété intellectuelle

En accédant au site zerowavezone.com, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français. Tous les éléments du site zerowavezone.com (contenus, images, vidéos, graphismes…) sont des œuvres protégées et sont la propriété exclusive de la CAE ECLOS’IONS, de Philippe WINUM, de ses partenaires ou des auteurs des images-vidéos … La CAE ECLOS’IONS ne concède à l’utilisateur qu’une autorisation de visualisation de son site internet à titre personnel et privé. Par conséquent, il est strictement interdit, pour un usage autre que privé, de télécharger, d’utiliser, de reproduire, d’exploiter partiellement ou totalement ou de modifier l’ensemble des éléments du site internet (y compris pour les documents à télécharger), par quelques procédés que ce soit, et sur quelques supports que ce soit, sauf autorisation préalable écrite de la CAE ECLOS’IONS. Toute utilisation, reproduction, exploitation ou modification non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’un délit de contrefaçon passible de poursuites judiciaires, conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Règlement des litiges : médiation de la consommation

En application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, la médiation de la consommation est accessible à toute personne (non professionnelle) ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit et confidentiel.

Si vous rencontrez un litige, avant de saisir un médiateur, vous devez impérativement nous contacter pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche vous sera demandée par le médiateur.

Le dispositif de la médiation de la consommation se mettant progressivement en place, tous les médiateurs compétents ne sont pas encore nommés. Nous ne connaissons pas encore le médiateur compétent pour notre secteur d’activité. Nous ne pouvons donc pas vous donner ses coordonnées et l’adresse de son site internet. Vous pouvez retrouver ici la liste des médiateurs déjà nommés et qui se complète au fil du temps sur le site du ministère des finances et des comptes publics .

Signalement de contenus inappropriés ou illégaux

Si vous estimez qu’un contenu présent sur le site internet zerowavezone.com contient un message inapproprié, injurieux ou diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement par courrier électronique à l’adresse contact@zerowavezone.com, ou par courrier postal adressé à ZERO WAVE ZONE – 80 rue des Aiguinards 38240 MEYLAN – FRANCE.