comment présenter un dossier qui tient la route devant un tribunal ?
Actu / Normes

Justice et ondes électromagnétiques : les erreurs qui ruinent un dossier

3

Christiane m’a appelée la semaine dernière. Elle veut attaquer Orange en justice et me demande de relire son rapport. Une première pour moi, et sans doute une bonne idée, pour une raison simple : dans ce type de dossier, la moindre faille peut tout faire s’effondrer.

En France, les contentieux liés aux antennes-relais, au Linky/CPL, à l’électrohypersensibilité ou aux lignes HT ne dépassent pas 20 à 60 nouvelles procédures par an. Un volume si restreint change tout : chaque dossier compte, et une seule erreur méthodologique peut ruiner la crédibilité de tout un argumentaire devant un juge ou un expert.

Le problème n’est presque jamais le manque de preuves. C’est le manque de rigueur dans la façon de les construire pour un cadre judiciaire. Des approches comme la géobiologie apportent un éclairage utile sur le terrain, mais elles doivent être complétées par des mesures traçables et standardisées pour résister à l’examen d’un expert judiciaire, qui applique des critères de méthode très spécifiques.

Le cas des agriculteurs illustre bien ce piège. Depuis plusieurs années, des éleveurs qui constatent des troubles dans leurs cheptels sont orientés, souvent par les chambres d’agriculture elles-mêmes, vers des diagnostics géobiologiques plutôt que vers des mesures électrotechniques normalisées. Résultat : une fois devant un tribunal administratif ou le Conseil d’État, ces dossiers s’effondrent, faute de protocole de mesure reconnu et de lien causal démontré selon les standards attendus. L’agriculteur Luc Auffray a lui-même dénoncé cette orientation des chambres d’agriculture vers la géobiologie plutôt que vers des diagnostics techniques rigoureux, un choix qui, selon lui, fragilise les dossiers plutôt que de les renforcer.

Et derrière tout ça, un piège encore plus sournois guette : l’équivoque pseudo-scientifique.

Le vrai danger : faire de la science avec des mots

Voici comment un dossier meurt en trente secondes d’audience : un mot technique employé de façon floue, deux termes rapprochés parce qu’ils se ressemblent, une unité confondue avec une autre. Ce genre de raisonnement peut faire de l’effet sur les réseaux sociaux. Face à un expert habitué à raisonner en unités et en protocoles, il ne tient pas une minute.

Un glissement revient très souvent et mérite d’être signalé : celui entre « énergie » grandeur physique mesurable en joules, et « énergies » au sens ésotérique du terme, employé pour désigner des forces subtiles non mesurables. Beaucoup de croyances autour des champs électromagnétiques reposent précisément sur cette confusion de vocabulaire, qui fait passer une notion vérifiable pour une notion invérifiable sans que personne ne s’en aperçoive.

D’autres exemples reviennent sans cesse : confondre la 5G (téléphonie mobile de 5e génération) et la WiFi 5G (sous-entendu qui fonctionne dans la bande 5 GHz), parler d’ondes sans préciser si elles sont acoustiques ou électromagnétiques, citer une fréquence sans préciser modulation, puissance ou contexte d’exposition, mélanger une tension (en Volts) et un champ électrique (en V/m). Le pire ? Rapprocher « effet Corona » et « coronavirus » au seul motif que les mots se ressemblent.

Le langage crée une continuité que la physique interdit.

Sans parler de celles et ceux qui invoquent la physique quantique pour justifier un effet biologique des ondes, un terme emprunté sans lien réel avec les phénomènes décrits, mais qui donne une caution scientifique à l’argument. Même logique avec les « ondes scalaires » : un concept né de réinterprétations spéculatives des équations de Maxwell, non validé expérimentalement, non reconnu par la physique académique, mais régulièrement présenté comme une explication technique alors qu’il relève de la pseudo-science. Dans les deux cas, le vocabulaire emprunté à une discipline sérieuse habille une affirmation qui ne repose sur aucun protocole vérifiable.

Un expert judiciaire ne se laisse pas impressionner par la sonorité d’un argument.

Il pose des questions, toujours les mêmes : quel phénomène exact ? quelle grandeur physique ? quel protocole ? quelles unités ? quelles conditions d’exposition ? quel mécanisme biologiquement plausible ?

Dès que ces questions arrivent, les équivoques s’effondrent, et le dossier avec elles.

Pourquoi ces erreurs desservent les personnes électro-hypersensibles (EHS) ?

Voici ce que beaucoup ignorent : un argument pseudo-scientifique ne nuit pas qu’à celui qui l’énonce. Il fragilise tout un camp. Une confusion sur une fréquence, une unité mal utilisée, et la partie adverse tient sa meilleure carte : suggérer que toute la démarche repose sur une compréhension insuffisante du sujet.

Ni les juges ni les experts ne se laissent convaincre par la sincérité ou la répétition d’une affirmation. Ils regardent la fiabilité de la méthode, la qualité des données, la solidité du lien entre observation et conclusion. Un dossier mal verrouillé offre une cible facile : il suffit d’abattre trois arguments faibles pour jeter le doute sur l’ensemble.

Ce qu’un argumentaire solide doit vraiment contenir

Avant d’affronter une contradiction experte, un dossier doit être bétonné, pas gonflé.

Cela commence par un travail de clarification : nommer le phénomène étudié, préciser les grandeurs physiques, séparer strictement hypothèses et observations, éliminer tout vocabulaire ambigu, y compris les glissements comme celui entre énergie physique et énergies ésotériques.

Ensuite, cinq piliers structurent un argumentaire vraiment défendable :

  • Définition précise de la source : basse fréquence, radiofréquence, hyperfréquence, courant porteur, champ électrique, champ magnétique, modulation, intermittence, impulsion, harmonique.
  • Mesures reproductibles: appareil identifié, protocole décrit, conditions précises, unités correctes, répétitions, date, lieu, limites de mesure.
  • Mécanisme invoqué : hypothèse physiologique ou biophysique explicite, compatible avec l’état de l’art, sans raccourci entre exposition et conclusion.
  • Documentation hiérarchisée : observations de terrain, littérature scientifique, limites connues, points contestés.
  • Discipline argumentative : ne jamais transformer une corrélation ou un ressenti en causalité démontrée.

L’objectif n’est pas de durcir le discours, mais de le rendre inattaquable. En contentieux, la meilleure stratégie n’accumule pas les formulations alarmantes, elle élimine à l’avance tout ce qui pourrait être disqualifié.

Une approche d’ingénierie, pas une posture militante

Ce qui sépare un dossier fragile d’un dossier crédible ? La méthode, presque toujours. Poser clairement la source, la chaîne de mesure, les paramètres pertinents, les incertitudes, les limites de ce qui peut être conclu : voilà ce qui distingue une analyse exploitable d’un raisonnement simplement suggestif.

L’idée n’est pas de pousser les associations ou les particuliers à multiplier les affirmations spectaculaires. C’est de les aider à sécuriser leur dossier avant expertise ou procédure. Mieux vaut consolider trois points techniquement inattaquables que partir au combat avec dix arguments impressionnants mais faciles à démonter.

Le vrai accompagnement : la validation technique, pas la surenchère

Voici ce qui fait vraiment la différence : relire un dossier, détecter les équivoques, corriger les confusions d’unités et de phénomènes, distinguer ce qui est mesuré de ce qui est supposé, hiérarchiser les preuves, reformuler l’argumentaire dans un langage qui résiste à une lecture experte.

J’ai proposé à Christiane cette approche, qui s’appuie sur ma formation d’ingénieur en électricité complétée d’un Master of Science en « télécommunications aérospatiales », trente années d’expérience technique, dont sept consacrées à défendre les personnes qui souffrent des ondes et à promouvoir la sobriété électromagnétique pour celles qui n’en souffrent pas (encore).

L’enjeu n’est jamais d’en faire trop, mais de faire juste : retirer tout ce qui peut être démoli, bétonner tout ce qui peut être défendu.

Comme Christiane, vous envisagez une action en justice prochainement ?

Avant de vous lancer, posez-vous la question suivante : votre dossier tiendrait-il face à un expert ?

Si un doute subsiste, une relecture technique, un audit critique d’argumentaire ou une préparation de dossier avant expertise peuvent faire toute la différence.

N’hésitez pas à me contacter pour en discuter.

Philippe WINUM
https://www.linkedin.com/in/philippewinum/

Partager l'article

Mots-clés

Commentaires

3 réflexions sur « Justice et ondes électromagnétiques : les erreurs qui ruinent un dossier »

  1. FORETTE Agnes dit :

    C’est une excellente idée, et un besoin, car beaucoup de personnes EHS notamment ont envie d’attaquer en justice et devront être vraiment accompagnés techniquement.

  2. Sébastien Denèle dit :

    Excellent Philippe !

  3. Kristien Pottie dit :

    Merci beaucoup pour les conseils!

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *