Construire à proximité d’une ligne HT ? Autorisé oui, judicieux non…
Ce que dit la réglementation
La Loi sur le renouvellement urbain a donné aux autorités régionales le pouvoir d’interdire la construction ou la rénovation de maisons et de bâtiments publics à proximité des lignes électriques et pylônes d’une tension de 130 kilovolts ou plus. Des distances minimales (allant jusqu’à 30 à 40 mètres, selon la tension) ont été spécifiées dans un décret ultérieur (voir les publications relatives à les “servitudes de type I4”)
Article L101-2 – Code de l’urbanisme – Légifrance
https://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichier/pdf/fiche_i4_cle5de115.pdf
Quelles sont les tensions des lignes déployées en France ?
Avant de répondre à cette question, faisons un petit rappel sur l’architecture des réseaux électriques en France.
On distingue 2 types de réseaux
- Le réseau de transport (exploité par RTE) qui permet de transporter de grandes quantités d’électricité sur de longues distances avec des pertes minimales. Les lignes “très haute tension” (HTB2) permettent de relier les régions et les pays entre eux ainsi que d’alimenter directement les grandes zones urbaines. Les lignes “haute tension” (HTB) acheminent l’électricité aux industries lourdes, aux grands consommateurs électriques comme les transports ferroviaires et font le lien avec le réseau de distribution.
- Le réseau de distribution (exploité par Enedis) qui permet d’acheminer l’électricité à l’échelle locale vers les petites industries, les PME, les commerces et les logements. Ce réseau s’appuie sur des lignes “moyenne tension” (HTA) qui ont une tension comprise entre 15 kV et 30 kV et des lignes “basse tension” dont les caractéristiques sont compatibles avec nos appareils électriques (220V ou 400V).
Comment reconnaître la tension d’une ligne ?
Méthode visuelle: évaluer la taille du pylône mais surtout compter le nombre de galettes par isolateur.
Les “galettes” des isolateurs sont des composants électrotechniques qui jouent un rôle crucial dans les lignes électriques aériennes. Elles sont conçues pour maintenir les conducteurs électriques nus et assurer leur isolation par rapport aux structures qui les supportent, comme les pylônes métalliques. Ces galettes sont généralement fabriquées en verre ou en porcelaine et sont empilées les unes sur les autres pour former une chaîne d’isolateurs
Le tableau ci-dessous récapitule les caractéristiques des lignes déployées en France
| Réseau | Type de ligne | Tension de ligne | Nb galettes par isolateur |
| Transport | HTB2 | 400 000 V | 19 |
| HTB2 | 225 000 V | 12 à 14 | |
| HTB | 90 000 V | 9 | |
| HTB | 63 000 V | 4 à 6 | |
| Distribution | HTA | 20 000 V | 2 à 3 |
| BT | 220 V | aucun |
Deuxième méthode: les bases de données des opérateurs
Pour cela, j’utilise 3 références:
- Carte du réseau de transport exploité par RTE
- Site OpenData d’Enedis qui présente lignes HTA et BT, aériennes et souterraines exploitées par Enedis.
- Agence ORE qui présente sur une même carte, les réseaux HTB, HTA quelques soit l’exploitant (y compris réseaux privés comme GreenAlp ou Strasbourg Électricité Réseaux) ainsi que le réseau de Gaz. La carte ne présente pas le réseau BT.
Quels sont les niveaux de champ tolérés en France ?
Le décret no 2002-775 du 3 mai 2002 impose des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques.
Pour les lieux accessibles au public, et notamment près des lignes électriques, le champ électrique ne doit pas dépasser 5000 V/m.
Or, le document publié par RTE https://assets.rte-france.com/prod/public/2020-06/mesure_cem.pdf mentionne en page 16 la présence d’un champ électrique de 4420 V/m sous une ligne 400000V.
En d’autres termes, on ne craint absolument rien sous une ligne THT 400kV… ce qui arrange bien le lobby de l’énergie qui reprend volontiers cette conclusion dans ses rapports.
Ce que disent les autorités de santé
Selon un rapport du ministère de la santé Néerlandais, des recherches scientifiques indiquent un possible risque accru de leucémie infantile chez les enfants vivant à proximité des lignes électriques aériennes. Des incertitudes statistiques subsistent quant à savoir si les champs magnétiques des lignes électriques en sont la cause, étant donné que le mécanisme de la maladie n’est pas clair. Par mesure de précaution, plusieurs pays européens, ont mis en place des politiques visant à réduire l’exposition aux champs magnétiques des nouvelles lignes électriques.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a examiné les effets potentiels des champs électromagnétiques d’extrêmement basse fréquence sur la santé et, bien que des études aient suggéré une association entre l’exposition aux champs électromagnétiques et un risque accru de leucémies chez les enfants vivant à proximité de lignes à haute tension, l’Agence a souligné que ces résultats étaient sujets à des incertitudes statistiques et ne permettaient pas d’établir un lien de cause à effet clair.
Par conséquent, l’Anses a recommandé de poursuivre la recherche pour mieux comprendre l’impact potentiel des champs électromagnétiques d’extrêmement basse fréquence sur la santé, tout en prenant des mesures de précaution pour limiter l’exposition, en particulier chez les enfants. Ces mesures incluent la promotion de bonnes pratiques d’urbanisme et de construction pour réduire l’exposition résidentielle, ainsi que la sensibilisation du public aux comportements permettant de limiter l’exposition personnelle.
L’indispensable principe de précaution
“En cas de doute raisonnable sur les conséquences potentiellement graves, des mesures de précaution doivent être prises pour éviter ces conséquences, même en l’absence de preuves scientifiques définitives”, ainsi pourrait-on formuler le principe de précaution…
Celui-ci est souvent appliqué dans des situations où il existe des risques potentiels pour la santé humaine ou l’environnement, mais où les preuves scientifiques ne sont pas concluantes. Et c’est exactement le cas s’agissant de l’impact sur la santé des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences.
Quels sont les niveaux permettant de se protéger des effets à long terme ?
Les spécialistes en médecine environnementale alertent sur des effets neurologiques pour des expositions prolongées à des champ de 5 V/m.
D’ailleurs, dès 1992, la norme suédoise TCO-92 (maintenant TCO-Certified) posait les limites de champ électrique généré par les écrans d’ordinateur à 10 V/m pour protéger les utilisateurs de micro-informatique.
En 1998, le CRIIREM a proposé à la Commission européenne de fixer une valeur maximale d’exposition admissible à 25 V/m mais les états membres n’ont toujours pas transigé sur le sujet.
La baubiologie, ou “building biology” en anglais, vise à créer des environnements intérieurs sains en prenant en compte divers facteurs tels que la qualité de l’air, la présence de champs électromagnétiques, les matériaux de construction, les nuisances sonores, etc. En ce qui concerne le stress électromagnétique, la baubiologie se penche sur les effets potentiels des champs électromagnétiques sur la santé humaine et cherche à minimiser l’exposition aux champs électromagnétiques artificiels dans les environnements intérieurs.
Les dernières recommandations de 2015 fixent les seuils de champ électrique à
Ces recommandations sont strictement appliquées par les personnes dites “Electro Hyper Sensibles” et sont la base du label “Zero Wave Zone” qui évalue l’exposition moyenne d’un patient d’un cabinet médical, paramédical ou d’un client d’un centre de bien-être.
Néanmoins, un consensus s’établit à des valeurs seuil de 5 V/m pour les zones de repos et 10 V/m pour les zones de travail.
Quelle est la “bonne” distance de sécurité d’une ligne HT ?
On peut convenir que cette distance soit telle que le champ électrique généré par la ligne devienne inférieur aux seuils évoqués précédemment.
Or, on sait que le champ électrique décroit comme le carré de la distance par rapport à la source. Ca c’est la théorie. Mais dans la pratique, le problème est plus complexe car l’intensité du champ électrique dépend de nombreux facteurs : distance des pylônes, écran végétal, matériau de construction, paratonnerre…
Au final, seule la mesure donnera une indication précise.
Cependant, une “louche” fait référence chez les “conseillers en environnement électromagnétique”.
Il est recommandé de s’éloigner de 1 mètre de l’axe de la ligne par kV (1000 V)
On s’éloignera par exemple de 400 mètres de l’axe d’une ligne HTB2 et d’une vingtaine de mètres d’une ligne HTA.
Une autre approche, plus visuelle, consiste à se fier au nombre de galettes des isolateurs.
Ainsi, il est conseillé de s’éloigner de 10 mètres par galette
2 galettes (ligne HTA) = 20 mètres
6 galettes (ligne HTB) = 60 mètres
14 galettes (ligne HTB2) = 140 mètres
Simple non ?
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